Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-473

du 25-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Centres de rassemblements (marché inclus) - Mise à jour et mise en qualité de l'enregistrement dans RESYTAL-BDNI.

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RESUME : La présente note a pour objectif de mettre à jour avant le 31 octobre 2019 l’enregistrement des données relatives au centres de rassemblement (marchés inclus) bovins, petits ruminants et porcins dans RESYTAL et dans la BDNI, suite notamment au passage de SIGAL à RESYTAL.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-473

Publiée le 26-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  EDE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 27-06-2019.