Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2019-510

du 09-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2019 dans les organismes de mutualité sociale agricole

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’établir la liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2019 dans les organismes de mutualité sociale agricole comprenant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses de MSA.

SG/SAFSL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1920234J

Note de service

SG/SAFSL/SDTPS/2019-510

Publiée le 10-07-2019

Date de fin de validité : 10-07-2020
date limite de réponse : 09-07-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SAFSL/SDTPS/2018-379


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SAFSL/SDTPS/2020-119

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2019.