Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-577

du 30-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Conditionnement des produits de la pêche dans de l’eau de mer réfrigérée : anomalies et conduite à tenir

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RESUME : Cette instruction rappelle que le conditionnement des poissons entiers, éviscérés ou non, dans de l’eau de mer (réfrigérée ou non) n’est pas réglementairement autorisé entre deux établissements à terre. Elle précise la conduite à tenir en cas de constat de non-conformité sur ce point.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-577

Publiée le 01-08-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2022-124

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.