Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-577

du 30-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditionnement des produits de la pêche dans de l’eau de mer réfrigérée : anomalies et conduite à tenir

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RESUME : Cette instruction rappelle que le conditionnement des poissons entiers, éviscérés ou non, dans de l’eau de mer (réfrigérée ou non) n’est pas réglementairement autorisé entre deux établissements à terre. Elle précise la conduite à tenir en cas de constat de non-conformité sur ce point.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-577

Publiée le 01-08-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.