Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-642

du 30-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre dans le cadre des délégations de missions en santé animale.

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RESUME : Publication du modèle de convention cadre 2020-2024 relative à l'exécution de tâches déléguées pour les espèces animales de rente et du modèle de convention annuelle d’exécution technique et financière relative à la délégation des contrôles officiels et autres activités officielles pour l’espèce bovine avec leurs différentes annexes.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-642

Publiée le 31-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  OVS animal  OVVT  Laboratoires agréés  ADILVA  CNIEL  GDS France  SNGTV

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 31-10-2019.