Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2020-271

du 05-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure nationale "Réalisation des audits et qualification des auditeurs" (PN Audit)

(Télécharger le PDF (334ko))

RESUME : La présente instruction rappelle le cadre général de mise en oeuvre de l'activité d'audit interne au sein de l'organisme DGAL. Elle met à jour la procédure nationale "Audit" qui définit les modalités de programmation et de réalisation des audits internes, qui sont un des outils permettant à l'organisme DGAL de s'assurer de la maîtrise de ses risques. Cette version 6 de la PN Audit précise notamment les modalités de supervision des auditeurs.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2020-271

Publiée le 06-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2018-740


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08740 - Management par la qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2020.