Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2020-611

du 05-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Bilan pour la période 2015-2021

(Télécharger le PDF (647ko))

RESUME : Modalités d'évaluation des PPAS pour la période 2015-2021

DGPE/SDPE

BF

Instruction technique

DGPE/SDPE/2020-611

Publiée le 15-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2014-105

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SAFER  FNSAFER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 1 : Agrément et zone d'action. (Articles R141-3 à R141-8)

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2020.