Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDPS/2020-773

du 15-12-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre territorialisée du volet « agriculture, alimentation, forêt » du plan France Relance

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RESUME :

SG/SM/SDPS

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2033351C

Note de service

SG/SM/SDPS/2020-773

Publiée le 16-12-2020

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  FranceAgriMer (pour information)  ASP (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10500 - Modernisation et pilotage des services

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2020.