Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2021-108

du 09-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Diagnostics - niveau de préparation aux plans d’urgence en santé animale des départements

(Télécharger le PDF (808ko))

RESUME : Cette instruction fixe le renouvellement de la mise en place de la politique de diagnostics à la préparation des services aux plans d’urgence en santé animale en département et en explicite les objectifs, la fréquence et le suivi. Cela a pour objet de pérenniser la réalisation des diagnostics et les rapports afférents de façon à avoir une visibilité de la préparation à tous les échelons de la chaîne de commande mais aussi de façon à favoriser une dynamique de coopération entre tous les niveaux d'acteurs.

DGAL/MUS

Instruction technique

DGAL/MUS/2021-108

Publiée le 12-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/MUS/2016-495
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07970 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2021.