Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-275

du 12-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Conduite à tenir par les EPLEFPA pour déposer les données comptables 2020 des centres de formation d'apprentis à France compétences

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RESUME : La présente note de service explicite les éléments particuliers, au regard de leur statut et de leur organisation, à prendre en compte par les EPLEFPA pour déposer les données comptables 2020 des centres de formation d'apprentis à France compétences

DGER/SDPFE

Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Note de service

DGER/SDPFE/2021-275

Publiée le 13-04-2021

Date de fin de validité : 31-12-2021
date limite de réponse : 15-07-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)  Etablissements Publics Nationaux (EPN)  Directions Régionales de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt  Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt  Services Régionaux de la Formation et du Développement  Services de la Formation et du Développement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 15-04-2021.