Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2021-318

du 26-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Publication du règlement intérieur du Conseil de l’ordre du Mérite agricole du 1er mars 2021

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RESUME : Publication règlement intérieur du Conseil de l’ordre du Mérite agricole

CAB/BCAB

Secteur de la correspondance et des publications Mission des distinctions honorifiques

Instruction technique

CAB/BCAB/2021-318

Publiée le 01-05-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la Vice-Présidente du Conseil de l’ordre du Mérite agricole  Monsieur le Vice-Président du Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux  Madame la Secrétaire Générale  Madame la Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche  Madame la Directrice Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises  Monsieur le Directeur Général de l’Alimentation  Monsieur le Directeur des Affaires Juridiques  Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de l’ordre du Mérite agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2021.