Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-325

du 06-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2021 de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN)

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2021 de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de mobilité

SG/SRH/SDCAR/2021-325

Publiée le 10-05-2021

Date de fin de validité : 30-09-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH)  DRAAF / DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-05-2021.