Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2021-926

du 02-12-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Arrêté du 2 décembre 2021 étendant la compétence territoriale d'agents chargés de contrôles de santé publique vétérinaire

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RESUME : Les habilitations prévues au titre des articles L221-5 et du I de l'article L231-2 du code rural et de la pêche maritime, des agents inscrits sur la liste ci-après sont étendues à l'ensemble du territoire national à compter de la publication de cet arrêté et jusqu'au 30 juin 2022 dans le cadre de l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

DGAL/SDPRS

Note de service

DGAL/SDPRS/2021-926

Publiée le 03-12-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 09-12-2021.