Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2021-988

du 27-12-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2022 - Dispositions spécifiques.

(Télécharger le PDF (500ko))

RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2022.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la Gestion Intégrée du Risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2021-988

Publiée le 05-01-2022

Date de fin de validité : 01-03-2023
date limite de réponse : 01-01-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDEIGIR/2021-981


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDEIGIR/2022-133

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2022.