Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-996

du 29-12-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19

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RESUME : A la suite des annonces gouvernementales du 27 décembre 2021, la présente note de service suspend temporairement certaines dispositions relatives à l’organisation du travail définies dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921 du 2 décembre 2021. Elle précise que les agents, dont les missions sont télé-travaillables et sous réserve des nécessités de service sont placés sous le régime du télétravail obligatoire à raison de 3 jours minimum ; un quatrième de jour de télétravail est également possible. Ces dispositions s’appliquent à compter du 3 janvier et jusqu’au 23 janvier.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-996

Publiée le 30-12-2021

Date de fin de validité : 23-01-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions d'administration centrale  DRAAF/ DAAF  DRIAAF  Pour information : Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics - Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF – INRAE - INFOMA – CNPF - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 30-12-2021.