Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2022-78

du 27-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)

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RESUME : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2022-78

Publiée le 27-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2022.