Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DERF/SDC/C2003-3001


Statut : Abrogee


OBJET : Notification de l'autorisation d'organiser les courses et la prise de paris mutuels;

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RESUME : Proc‚dure applicable ... la notification d'autorisation d'organiser les courses et la prise de paris mutuels d‚livr‚e par le ministŠre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pˆche et des affaires rurales.

DERF

DERF/SDC/C2003-3001

Publiée le 14-01-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2017-912

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2003.