Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DAF/SDFA/C2004-1505


Statut : EnVigueur


OBJET : Principales mesures fiscales adoptées en 2003 et issues de la loi de finances pour 2004, la loi de finances rectificative pour 2003 et la loi pour l'initiative économique

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RESUME : Principales mesures fiscales int‚ressant l'agriculture, la forˆt et la pˆche adopt‚es en 2003 et issues de la loi de finances pour 2004, la loi de finances rectificative pour 2003 et la loi pour l'initiative ‚conomique

DAF

DAF/SDFA/C2004-1505

Publiée le 15-03-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09350 - Fiscalité agricole et forestière

Cette instruction est parue au sommaire du 18-03-2004.