Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4006


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place par l'ONIFLHOR d'une prime à l'arrachage des pommiers et/ou de pêchers dans le cadre du programme de modernisation des vergers obsolètes de l'organisation économique.

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RESUME : Prime ... l'arrachage des vergers obsolŠtes, de 4 570 Euros/ha, plafonn‚e, par exploitation, au taux de renouvellement de l'espŠce (respectivement 7 et 10%) dans la limite maximale de 4 ha.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4006

Publiée le 12-01-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2004.