Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4049


Statut : Caduque


OBJET : modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4040 du 25 septembre 2002 relative à l'attribution de l'aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole, dans les départements français d'outre-mer.

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RESUME : modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4040 du 25 septembre 2002 relative a l'attribution de l'aide a la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole, dans les departements fran‡ais d'outre-mer.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4049

Publiée le 09-08-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2004.