Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDAB/C2005-1511


Statut : Caduque


OBJET : déclassement des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.

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RESUME : declassement des prets bonifies a l'agriculture distribues dans le cadre du reglement de developpement rural.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDAB/C2005-1511

Publiée le 13-07-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2005.