Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4009


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4060 du 10 novembre 2004 relative à la mise en place par l'ONIFLHOR d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants du secteur des fruits et légumes et à sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les petites et moyennes exploitations fragilisées par une campagne 2004 difficile.

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RESUME : Avenant a la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4060 du 10 novembre 2004 relative a la mise en place par l'ONIFLHOR d'une mesure destinee a renforcer la tresorerie des exploitants du secteur des fruits et legumes et a sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les petites et moyennes exploitations fragilisees par une campagne 2004 difficile.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4009

Publiée le 26-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2005.