Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDSDCPV/C2005-4051


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'adaptation variétale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, à l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complémentaire dé

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RESUME : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide a l'adaptation varietale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, a l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complementaire de

DPEI

DPEI/SDSDCPV/C2005-4051

Publiée le 18-07-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2005.