Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/C2005-8004

du 16-03-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges d'animaux et de produits animaux

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RESUME : Accord entre la Communaute europeenne et la Confederation suisse relatif aux importations d'animaux et de produits animaux

DGAL

MAP/DGAL/MCSI

Note de service

DGAL/MCSI/C2005-8004

Publiée le 16-03-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.