Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDCPV/C2006-4028


Statut : Abrogee


OBJET : La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h

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RESUME : La presente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 fevrier 2002 modifiee relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines depenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h

DPEI

DPEI/SDCPV/C2006-4028

Publiée le 12-04-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPEI/SDCPV/C2007-4040

Est modifiée par :
DGPEI/SDCPV/C2006-4059
DGPEI/SDCPV/C2007-4009
DGPEI/SDCPV/C2006-4074

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2006.