Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2007-1519


Statut : Caduque


OBJET : Modifications du code rural par le décret n°2007-72 du 19 janvier 2007 relatives aux barèmes départementaux, désignation des membres du comité départemental d'expertise et journées d'information des DDAF, DDEA et DRAF

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RESUME : Modifications du code rural par le decret n°2007-72 du 19 janvier 2007 relatives aux baremes departementaux, designation des membres du comite departemental d'expertise et journees d'information des DDAF, DDEA et DRAF

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2007-1519

Publiée le 02-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2007.