Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/SDEA/C2007-5014


Statut : Caduque


OBJET : Conséquences des dispositions de l'article 38 (I et II) de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR) sur le régime social des activités équestres, les aides à l'installation, les baux ruraux, le contrôle des structures et la compétence des Centres de formalités des entreprises (CFE).

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RESUME : Consequences des dispositions de l'article 38 (I et II) de la loi n° 2005-157 du 23 fevrier 2005 relative au developpement des territoires ruraux (LDTR) sur le regime social des activites equestres, les aides a l'installation, les baux ruraux, le controle des structures et la competence des Centres de formalites des entreprises (CFE).

DGFAR

DGFAR/SDPS/SDEA/C2007-5014

Publiée le 21-03-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-03-2007.