Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1531


Statut : EnVigueur


OBJET : Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008

(Télécharger le PDF (22ko))

RESUME : Instructions relatives au redemarrage de la distribution des prets MTS-JA en 2008

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1531

Publiée le 16-06-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/DAFL/SDFA/C2008-1515


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2008.