Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1536


Statut : EnVigueur


OBJET : Modifie les points 2 (La formation préalable à l'agrément) et 3 (La prestation de serment) et ajoute un point 5 à la circulaire DGFAR/SDPS/C2005-5048 du 26 octobre 2005 relative à l'agrément et assermentation des agents de contrôle des organismes de mutualité sociale agricole.

(Télécharger le PDF (9ko))

RESUME : Modifie les points 2 (La formation prealable a l'agrement) et 3 (La prestation de serment) et ajoute un point 5 a la circulaire DGFAR/SDPS/C2005-5048 du 26 octobre 2005 relative a l'agrement et assermentation des agents de controle des organismes de mutualite sociale agricole.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1536

Publiée le 08-07-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2008.