Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2008-9609


Statut : Caduque


OBJET : circulaire modificative des circulaires DPMA/SDPM/C2007-9627, DPMA/SDPM/C2007-9629 et DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21/11/2007 relatives à la mise en oeuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche

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RESUME : circulaire modificative des circulaires DPMA/SDPM/C2007-9627, DPMA/SDPM/C2007-9629 et DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21/11/2007 relatives a la mise en oeuvre du Programme Operationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique a l'arret definitif des activites de peche

DPMA

DPMA/SDPM/C2008-9609

Publiée le 15-04-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2008.