Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1504


Statut : Caduque


OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 relative à la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 relative a la prime exceptionnelle instauree par l'article 2 de la loi n 2008-1258 du 3 decembre 2008 en faveur des revenus du travail.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1504

Publiée le 16-02-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2009.