Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1506


Statut : EnVigueur


OBJET : situation des personnes qui perçoivent des DPU au regard des règles d'affiliation du régime de protection sociale des non salariés agricoles.

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RESUME : situation des personnes qui perçoivent des DPU au regard des regles d'affiliation du regime de protection sociale des non salaries agricoles.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1506

Publiée le 03-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2009.