Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1527


Statut : EnVigueur


OBJET : Fixation des cotisations complémentaires des salariés agricoles et mise en œuvre des nouvelles modalités d'assujettissement à la cotisation de solidarité.

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RESUME : Fixation des cotisations complementaires des salaries agricoles et mise en œuvre des nouvelles modalites d'assujettissement a la cotisation de solidarite.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1527

Publiée le 15-12-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2009.