Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2009-3047


Statut : EnVigueur


OBJET : aides aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre

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RESUME : aides aux investissements des entreprises de premiere transformation du bois d'œuvre

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2009-3047

Publiée le 28-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2009.