Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3057


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4087 du 21 décembre 2006 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union pris en application du règlement (CE)n247/2006 du Conseil

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RESUME : Avenant a la circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4087 du 21 decembre 2006 relative aux modalites d'application de la mesure

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3057

Publiée le 26-05-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.