Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3113


Statut : Caduque


OBJET : Campagne 2009- 2010 - Vins sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée et comportant des mentions de cépage et/ou de millésime.Procédure d'habilitation des producteurs

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RESUME : Campagne 2009- 2010 - Vins sans appellation d'origine protegee ni indication geographique protegee et comportant des mentions de cepage et/ou de millesime.Procedure d'habilitation des producteurs

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3113

Publiée le 10-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2009.