Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2009-9602


Statut : Caduque


OBJET : Mesures en faveur des ostréiculteurs touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles de 2008 affectant ce secteur de production. Modification des conditions générales d'accès et prolongation du délai de mise en œuvre et de gestion des prêts de crise.

(Télécharger le PDF (71ko))

RESUME : Mesures en faveur des ostreiculteurs touches par les consequences des mortalites ostreicoles de 2008 affectant ce secteur de production. Modification des conditions generales d'acces et prolongation du delai de mise en œuvre et de gestion des prets de crise.

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9602

Publiée le 18-02-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2009.