Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2009-9611


Statut : Caduque


OBJET : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2009. Allocation complémentaire de ressources en faveur des marins à la pêche, cofinancée par le Fonds Européen pour la Pêche (FEP).

(Télécharger le PDF (343ko))

RESUME : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2009. Allocation complementaire de ressources en faveur des marins a la peche, cofinancee par le Fonds Europeen pour la Peche (FEP).

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9611

Publiée le 04-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.