Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/C2010-0101


Statut : Caduque


OBJET : Modalités d'acheminement des pièces justificatives de la dépense dans les régions où l'assignation des dépenses des services du MAAP et du MEEDDM est délocalisée

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RESUME : Modalites d'acheminement des pieces justificatives de la depense dans les regions où l'assignation des depenses des services du MAAP et du MEEDDM est delocalisee

SG

SG/C2010-0101

Publiée le 27-01-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2010.