Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2010-9645


Statut : Caduque


OBJET : Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9638, du 11 décembre 2009, définissant une mesure d'accompagnement en faveur des armements engagés dans la mise en place d'un plan de reconversion de la pêche à la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

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RESUME : Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9638, du 11 decembre 2009, definissant une mesure d'accompagnement en faveur des armements engages dans la mise en place d'un plan de reconversion de la peche a la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

DPMA

DPMA/SDAEP/C2010-9645

Publiée le 09-12-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-12-2010.