Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2011-3056


Statut : Caduque


OBJET : Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA et veaux sous la mère et veaux bio - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage) et aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits rumina

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RESUME : Suites a donner aux controles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA et veaux sous la mere et veaux bio - dans les DOM : ADMCA, prime a l'abattage) et aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits rumina

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2011-3056

Publiée le 12-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.