Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2011-3092


Statut : Caduque


OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3054 du 6 juillet 2011 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants et d'œufs à couver " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.

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RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3054 du 6 juillet 2011 relative aux modalites d'application de la mesure

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2011-3092

Publiée le 14-12-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/C2011-3054

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.