Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/C2012-3089


Statut : Caduque


OBJET : Élections des membres des chambres d'agriculture : opérations de dépouillement et de vote, et additif aux fiches publiées dans les précédentes circulaires 2012.

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RESUME : Elections des membres des chambres d'agriculture : operations de depouillement et de vote, et additif aux fiches publiees dans les precedentes circulaires 2012.

DGPAAT

DGPAAT/SDG/C2012-3089

Publiée le 27-11-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2012.