Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2013-3017


Statut : Abrogee


OBJET : nouveau dispositif de cotations ovins " entrée abattoir "

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RESUME : nouveau dispositif de cotations ovins

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2013-3017

Publiée le 07-02-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DPEI/SDEPA/C2006-4013


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/2014-818

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2013.