Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2013-3065


Statut : Caduque


OBJET : programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve nationale : " programme grands travaux " - précisions des conditions d'attribution pour les campagnes 2010 à 2012.

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RESUME : programmes d'attribution de DPU a partir de la reserve nationale : « programme grands travaux » - précisions des conditions d'attribution pour les campagnes 2010 à 2012.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2013-3065

Publiée le 15-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2013.