Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/N2001-2086


Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de gestion des crédits proposées par la DGER aux Directions régionales de l'agriculture et de la forêt, en particulier dans le cadre des mesures cofinancées par le FSE objectif 3.

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RESUME : Modalit‚s de gestion pour les cr‚dits d‚l‚gu‚s aux DRAF dans le cadre des mesures co-financ‚es par le FSE Objectif 3 du programme

DGER

DGER/FOPDAC/N2001-2086

Publiée le 03-09-2001


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 06-09-2001.