Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2001-8136

du 16-10-2001
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de paiement de la participation financière de l'Etat aux opérations relatives à la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur les bovins de plus de 24 mois morts ou euthanasiés.

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RESUME : Sur la base des expériences acquises en matière de lutte contre la brucellose des petits ruminants, il est apparu nécessaire de mettre en place une nouvelle réglementation afin de parvenir à une éradication accélérée de la maladie sur le territoire national. Des nouvelles règles sont ainsi définies, qui prennent en compte la nécessité de concentrer les efforts dans les zones où subsistent les foyers infectieux. D’une manière générale, ce renforcement des moyens d’action administratifs de l’Etat dans les filières ovine et caprine s’inscrit dans un souci de revalorisation de l’encadrement des actions sanitaires dans ces filières.

DGAL/SDSPA

MAP/DGAL/SDSPA/CESB

Note de service

DGAL/SDSPA/N2001-8136

Publiée le 04-10-2001


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2014-156
DGAL/SDSPA/2014-157

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2001.