Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2003-8150

du 26-08-2003
Statut : Abrogee


OBJET : Programmation des inspections itinérantes des ateliers soumis à autorisation préalable, fondée sur une hiérarchisation des risques

(Télécharger le PDF (466ko))

RESUME : La pr‚sente instruction vise ... engager une op‚ration pilote pour la rationalisation des d‚cisions en matiŠre d'inspection itin‚rante des ‚tablissements b‚n‚ficiant d'une autorisation pr‚alable et d'harmonisation des pratiques pour l'ensemble du territoire

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BERD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2003-8150

Publiée le 26-08-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2003.