Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2004-2026


Statut : EnVigueur


OBJET : Modification des taux des heures supplémentaires applicables aux enseignants.

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RESUME : Tableau des taux des heures ann‚e d'enseignement, de surveillance et de suppl‚anceCodification des heures suppl‚mentaires du personnel enseignant et de surveillance

DGER

DGER/SDACE/N2004-2026

Publiée le 16-12-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2003.