Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/N2005-1067


Statut : Caduque


OBJET : Appel de candidatures à l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence Bio)

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RESUME : Appel de candidatures a l'Agence Fran‡aise pour le Developpement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence Bio)

DGA

DGA/GESPER/N2005-1067

Publiée le 15-02-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2005.