Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N2005-2010


Statut : Abrogee


OBJET : Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel, relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience, en application de la circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014 du 31 décembre 2002.

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RESUME : Procedure en vue de delivrance d'un diplome ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel, relevant du ministere charge de l'agriculture, par la validation des acquis de l'experience, en application de la circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014 du 31 decembre 2002.

DGER

DGER/POFEGTP/N2005-2010

Publiée le 18-02-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2014-388

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2005.